Redonner le sourire aux enfants: éliminer l'obligation de port du masque à l'école, dans les foyers de jour et pour les activités extrascolaires à l'intérieur

Unzulässigkeitsbescheid

Déclaration d'irrecevabilité

Die öffentliche Petition Nr. 1868 wurde am 12-05-2021 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1867 - Pour un assouplissement de l'obligation du port du masque pour les enfants dans les écoles et les structures d'accueil périscolaires / For a relaxation of the obligation for children to wear a mask in school and in after-school facilities / Fir eng relaxatioun vun der Maskenplicht fir d'kanner an de Schoulen an an de ausserschoulenschen Betreiungsstruktur, déposée le 26.04.2021. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 169, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 12-05-2021 betreffend die Petition Nr. 1868 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 1868 wurde am 26-04-2021 eingereicht.

Titel der Petition: Redonner le sourire aux enfants: éliminer l'obligation de port du masque à l'école, dans les foyers de jour et pour les activités extrascolaires à l'intérieur