10.07.2020
Öffentliche n°1463
Petitionär/in: Julien Kemp
Réforme de l'article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise
Ziel der Petition
Rouvrir la possibilité aux personnes ayant au moins un aïeul de nationalité luxembourgeoise au 1 janvier 1900 d'introduire un dossier de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise. Depuis le 31 Décembre 2018, les personnes concernées ne sont plus éligibles à la nationalité ... mehr
Beweggründe für die Petition
Il subsiste quelques personnes qui n'avaient pas connaissance de leurs aïeul Luxembourgeois jusque il y a peu de temps. Et ils ne peuvent malheureusement plus faire valoir cet argument dans leur démarche, démarche qui est donc un peu plus complexe. Même si leur démarche n'aboutit pas il ... mehr
Verlauf dieser Petition
27.05.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1463 wurde am 27-05-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.03.2020
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
11.03.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1463 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 11-03-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 1008
11.03.2020
Gültige Online-Unterschriften: 1008
21.02.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1463 ist am 21-02-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 1013
10.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1463 kann ab dem 10-01-2020 unterschrieben werden
09.01.2020
Zulässigkeitsbescheid mit Petitionstext
09.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1463 wurde am 09-01-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 10-01-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 20-02-2020 um 23:59
08.01.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 08-01-2020 betreffend die Petition Nr. 1463 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
18.12.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1463 wurde am 18-12-2019 eingereicht.
Titel der Petition: Réforme de l'article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise
Ziel der Petition: Rouvrir la possibilité aux personnes ayant au moins un aïeul de nationalité luxembourgeoise au 1 janvier 1900 d'introduire un dossier de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise.
Depuis le 31 Décembre 2018, les personnes concernées ne sont plus éligibles à la nationalité luxembourgeoise via cette possibilité.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Il subsiste quelques personnes qui n'avaient pas connaissance de leurs aïeul Luxembourgeois jusque il y a peu de temps.
Et ils ne peuvent malheureusement plus faire valoir cet argument dans leur démarche, démarche qui est donc un peu plus complexe.
Même si leur démarche n'aboutit pas il serait bien de laisser à ces gens une possibilité de pouvoir faire reconnaître ce qui s'apparente à une partie de leur identité.
