Petitioner: Steven Curfs

Adapter les amendes pour non-respect du code de la route au revenu (annuel) du contravenant.

Purpose of the petition

Les montants des amendes pour non-respect du code de la route sont les mêmes pour tout le monde. Ma pétition vise à mettre en place un système dissuasif pour tout le monde, pas juste pour les personnes ayant un revenu faible. Suivant l'exemple de la Finlande, je propose que les montants des ... more Les montants des amendes pour non-respect du code de la route sont les mêmes pour tout le monde. Ma pétition vise à mettre en place un système dissuasif pour tout le monde, pas juste pour les personnes ayant un revenu faible. Suivant l'exemple de la Finlande, je propose que les montants des amendes soient exprimés en % du salaire annuel au lieu de montants absolus tel qu'est le cas aujourd'hui. Pour les contravenants étrangers, il faudrait réflechir à un système de montants importants qui peuvent être contesté (par une procédure internet) en envoyant une attestation de salaire annuel à la police routière (renversement de la charge de preuve), pour éviter que la police doit investiger sur les revenues des étrangers avec tout les problèmes potentiels. ... less

Reasons for the petition

Il ya au fait deux buts recherchés: premièrement, une equité sociale, car dans le système actuel les personnes ayant un faible revenu sont plus touchées par une amende que quelqu'un avec un revenu comfortable; et deuxièmement, l'augmentation de la sécurité routière dans notre pays.