Petitions to the Chamber of Deputies

OBJECT : Au Luxembourg, en matière civile, chacun assume ses propres frais de justice, tandis qu'en Allemagne, la partie qui perd le procès doit supporter l'ensemble des frais de procédure. Bien que l'objectif au Luxembourg, tout comme en Allemagne, soit de permettre un accès aussi libre que possible de toutes les couches de la population aux institutions judiciaires, les coûts de procédure ont une influence certaine sur le déroulement des litiges, ce qui dissuade souvent les personnes à revenus normaux d'aller en justice. Un système tel qu'en Allemagne, où le perdant du litige prend en charge les frais de procédure, pourrait également être appliqué au Luxembourg. Ainsi, le « petit citoyen » aurait lui aussi une meilleure chance de faire valoir ses droits, plutôt que d'avoir à supporter ses propres frais de justice, même s'il obtient gain de cause devant le tribunal. Un avantage du système allemand est que celui qui est dans son droit et gagne obtient généralement le remboursement de ses frais (y compris les frais d'avocat) par la partie adverse. Un inconvénient est que des montants litigieux élevés peuvent entraîner des coûts considérables. Mais c'est la même chose au Luxembourg.

OBJECT : Le coût de la vie augmente, mais pas nos revenus. Les personnes en situation de handicap et les ménages à faibles revenus font face aux mêmes charges que tout le monde : loyers, alimentation, énergie. Pourtant, leurs ressources restent insuffisantes pour vivre dignement. Les aides actuelles, comme les allocations logement (200 à 280 EUR) ou la prime annuelle de vie chère, ne couvrent pas la réalité des dépenses. Nous demandons : ➡️ Une augmentation des revenus ➡️ Des aides au logement adaptées aux loyers réels ➡️ Des soutiens plus réguliers face à la hausse des prix Vivre dignement ne doit pas être un privilège, mais un droit.

OBJECT : Die Abgeordnetenkammer wird höflich ersucht, die gesetzlichen Rahmenbedingungen zu prüfen, um am luxemburgischen Nationalfeiertag (23. Juni) eine landesweite Befreiung von der Mehrwertsteuer (TVA) auf Konsumgüter und Dienstleistungen zu ermöglichen. Diese Maßnahme soll insbesondere die Gastronomie (Horeca) und den lokalen Einzelhandel stärken, die Kaufkraft der Bürger spürbar erhöhen und den Nationalfeiertag als Fest der sozialen Gleichheit und wirtschaftlichen Vitalität hervorheben.