Public n°1273
Petitioner: Sylvain Barone
Interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes aux lettres
Purpose of the petition
Les Communes et les associations qu'elles financent sont responsables de nombreux dépôts de "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres. Toute occasion est bonne: fêtes de fin d'année, Carnaval, rencontre sportive, évenement culturel. Autant de bulletins bien souvent sponsorisés par ... more
Reasons for the petition
Au nom de la réduction de l'emprunte carbone et de l'irritation des citoyens de recevoir des bulletins d'informations non-sollicités, interdiction pour les communes et les associations de diffuser des "bulletins d'informations" dans les boîtes à lettres
