Petitioner: Stefano Natale D'Agostino

Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée

Purpose of the petition

L'objectif de cette pétition est de thématiser à la chambre des députés l'obsolescence programmée en vue d'une éventuelle loi en la matière, comme l'a fait la France depuis la loi de transition énergétique de 2015. Un engagement qui pourrait également être pris à l'échelle européenne, faisant ... more L'objectif de cette pétition est de thématiser à la chambre des députés l'obsolescence programmée en vue d'une éventuelle loi en la matière, comme l'a fait la France depuis la loi de transition énergétique de 2015. Un engagement qui pourrait également être pris à l'échelle européenne, faisant ainsi écho au rapport adopté par le Parlement européen le 4 juillet 2017 demandant des mesures concrètes pour mettre fin à cette perte de ressources et de matières premières. L'obsolescence programmée est "une démarche par laquelle un fabriquant de produit électro-ménager, informatique ou électronique va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement". Nombreux sont les produits jetés chaque année, car leur durée de vie a été programmée d'une manière limitée, et du fait que les fabriquant sont peu incités à œuvrer en faveur de critères de réparabilité.  ... less

Reasons for the petition

Selon une étude du service de recherche du Parlement européen, de nombreux produits de notre quotidien ont une durée de vie très courte. En moyenne, un téléphone portable est remplacé après un à deux ans, et un ordinateur après trois à quatre ans. Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en ... more Selon une étude du service de recherche du Parlement européen, de nombreux produits de notre quotidien ont une durée de vie très courte. En moyenne, un téléphone portable est remplacé après un à deux ans, et un ordinateur après trois à quatre ans. Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en 2014, 77 % des Européens préféreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux. Ils sont toutefois découragés face aux prix des réparations. Une récente étude révèle que plus de neuf Européens sur dix estiment que la durée de vie d’un produit devrait être clairement indiquée. Cette initiative s’inscrit dans le Processus Rifkin et l’économie circulaire visant à réduire de manière générale la production de déchets dans l’Union européenne en réutilisant, recyclant et réparant davantage nos produits.  ... less