The public petition n°598 is closed on 05-07-2016
Reason for closure: Pas de demande de poursuivre l'instruction de la pétition
Petitioner: Carlo Junck
Protéger les animaux, assurer qu'ils puissent vivre dans des conditions dignes et dans un environnement adapté aux différentes races et sortes d'animaux. Faire respecter les lois existantes en vue de sanctionner tous les abus et toute maltraitance d'animaux qui devront être considérés comme ... more
Il s'agit d'une revendication largement répandue dans la population luxembourgeoise et de revendications déjà ancrées dans de nombreuses législations luxembourgeoises.
Reason for closure: Pas de demande de poursuivre l'instruction de la pétition
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 08-03-2016 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 19-04-2016 at 11:59 p.m.
Opinion of the Committee on Petitions: positive
Title of the petition: Respecter les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité
Aim of the petition: Protéger les animaux, assurer qu'ils puissent vivre dans des conditions dignes et dans un environnement adapté aux différentes races et sortes d'animaux. Faire respecter les lois existantes en vue de sanctionner tous les abus et toute maltraitance d'animaux qui devront être considérés comme crime contre des êtres vivants possédant une âme et des sentiments.
Motivation of the general interest of the petition: Il s'agit d'une revendication largement répandue dans la population luxembourgeoise et de revendications déjà ancrées dans de nombreuses législations luxembourgeoises.