Le harcèlement moral au travail

Closing statement

Déclaration de clôture

The public petition n°1906 is closed on 17-11-2021

Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1906, on 15-09-02021 - Number of signatures after validation: 68

Validated electronic signatures: 68

The period for signing the public petition n°. 1906 is closed on 27-08-2021 - Number of electronic signatures before validation: 68

The public petition n°1906 is open for signature, on 16-07-2021

Statement of admissibility

The public petition n°1906 is declared admissible by the Conference of Presidents on 14-07-2021

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 16-07-2021 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 26-08-2021 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1906, on 13-07-2021

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°1906 is submitted the 18-06-2021

Title of the petition: Le harcèlement moral au travail

Aim of the petition: Au cours de ces dernières années énormément de personnes on vu leur condition de travail réduite à néant. Subissant de plus en plus des comportements inappropriés sur leur lieu de travail. Induisant un repli sur soi même et une perte de confiance en soi, des maux psychiques et marquant à vie.

La gestion et l’instruction des plaintes pour harcèlement reste três légère, incomplète, injuste , inefficace et peu neutre.

Aujourd’hui, de manière générale, l’employeur saisit d’une plainte écrite par un salarié victime, devra dans un premier temps l’instruire et ne pourra ni la rejeter, ni l’accepter d’office. Il sera donc le seul à juger du bien fondé de l’action.

Il devra recueillir les informations nécessaires certes pour se former une opinion et entendre tant la victime que la personne accusée de manière neutre et impartiale, malheureusement ce n’est pas toujours le cas.

De plus, une personne victime de harcèlement moral est fragilisée par cette situation, néanmoins elle doit encore trouver le courage de dénoncer des faits quelques peu sensibles et douloureux à un employeur qui parfois manquera d´impartialité, et lorsque la plainte le concerne lui même directement ou bien l’un de ses cadres ou responsables ! Il est concevable que les plaintes n’aboutiront certainement pas et seront directement déboutées.

Il est fort déplorable de constater que les conclusions ou sanctions resterons à la responsabilité de l’employeur, et aucun recours n’est possible à cette décision. Il est fort probable que la victime se verra écartée ou renvoyée, ce qui va encore plus fragiliser sa condition mentale.

Ce genre de situation devrait être traitée dans un premier temps par un médiateur extérieur neutre (médecin du travail, Itm, ou Asbl mobbing), puis en collaboration par la suite avec l’employeur.

Une obligation de formation à la sensibilisation au harcèlement devrait être imposé à toutes les sociétés.

Une helpline serait également un bon vecteur pour écouter, rassurer, conseiller et diriger les victimes.

Motivation of the general interest of the petition: Protéger les personnes fragiles, privilégier le bien être et le respect au travail , réduire les arrêts de travail pour dépressions, éviter les suicides ….