Non à la reprise des lycées et écoles en mai : protégeons nos enfants, nos frères etc...

The public petition n°1562 is declared inadmissible by the Conference of Presidents on 04-05-2020

Admissibility: inadmissible

Motivation : La demande de pétition publique 1562 est jugée similaire à la demande de pétition publique 1550 – Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants. La Commission des Pétitions constate dès lors qu’elle est irrecevable en vertu de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés qui stipule qu’« une pétition publique introduite sur le site internet de la Chambre des Députés ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »

The Committee on Petitions issued an opinion negative regarding the public petition n° 1562, on 30-04-2020

Opinion of the Committee on Petitions: negative

The petition public n°1562 is submitted the 21-04-2020

Title of the petition: Non à la reprise des lycées et écoles en mai : protégeons nos enfants, nos frères etc...