Öffentliche n°1562

Petitionär/in: Tania Pragana

Non à la reprise des lycées et écoles en mai : protégeons nos enfants, nos frères etc...

nicht zulässig

Petition teilen

Verlauf dieser Petition

Icon process
04.05.2020

Die öffentliche Petition Nr. 1562 wurde am 04-05-2020 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La demande de pétition publique 1562 est jugée similaire à la demande de pétition publique 1550 – Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants. La Commission des Pétitions constate dès lors qu’elle est irrecevable en vertu de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés qui stipule qu’« une pétition publique introduite sur le site internet de la Chambre des Députés ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »

30.04.2020

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2020 betreffend die Petition Nr. 1562 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

21.04.2020

Die öffentliche Petition Nr. 1562 wurde am 21-04-2020 eingereicht.

Titel der Petition: Non à la reprise des lycées et écoles en mai : protégeons nos enfants, nos frères etc...