10.01.2018
Öffentliche n°873
Petitionär/in: Perrichon Cyril
Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg
Ziel der Petition
Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empruntent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. En effet les automobiliste Luxembourgeois sont traités d'une façon inégale par rapport aux automobilistes étrangers. Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg. Il n'est pas juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation. Ou alors il faudrait abolir cette taxe de circulation tout simplement.
Beweggründe für die Petition
Permettre de mettre au niveau les automobilistes immatriculés au Luxembourg avec les automobilistes étrangers devant la taxe de circulation
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
19.12.2017
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
19.12.2017
Die öffentliche Petition Nr. 873 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 19-12-2017 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 508
15.12.2017
Gültige Online-Unterschriften: 508
09.12.2017
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 873 ist am 09-12-2017 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 510
27.10.2017
Die öffentliche Petition Nr. 873 kann ab dem 27-10-2017 unterschrieben werden
26.10.2017
Zulässigkeitsbescheid
24.10.2017
Die öffentliche Petition Nr. 873 wurde am 24-10-2017 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 27-10-2017 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 08-12-2017 um 23:59
17.10.2017
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 17-10-2017 betreffend die Petition Nr. 873 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
12.10.2017
Die öffentliche Petition Nr. 873 wurde am 12-10-2017 eingereicht.
Titel der Petition: Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg
Ziel der Petition: Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empruntent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. En effet les automobiliste Luxembourgeois sont traités d'une façon inégale par rapport aux automobilistes étrangers.
Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg.
Il n'est pas juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation.
Ou alors il faudrait abolir cette taxe de circulation tout simplement.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Permettre de mettre au niveau les automobilistes immatriculés au Luxembourg avec les automobilistes étrangers devant la taxe de circulation
