15.12.2017
Öffentliche n°859
Petitionär/in: Luc Scholtes
Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
Ziel der Petition
Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Beweggründe für die Petition
La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
29.11.2017
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
28.11.2017
Gültige Online-Unterschriften: 55
28.11.2017
Die öffentliche Petition Nr. 859 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 28-11-2017 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 55
21.11.2017
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 859 ist am 21-11-2017 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 55
09.10.2017
Die öffentliche Petition Nr. 859 kann ab dem 09-10-2017 unterschrieben werden
09.10.2017
Zulässigkeitsbescheid
05.10.2017
Die öffentliche Petition Nr. 859 wurde am 05-10-2017 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 09-10-2017 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 20-11-2017 um 23:59
29.09.2017
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-09-2017 betreffend die Petition Nr. 859 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
25.09.2017
Die öffentliche Petition Nr. 859 wurde am 25-09-2017 eingereicht.
Titel der Petition: Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
Ziel der Petition: Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États.
Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires.
Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public.
Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir :
- Les effets négatifs sur la santé publique
- L’impact environnemental des voitures diesel
- La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
