Einfache n°859

Petitionär/in: Luc Scholtes

Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel

Ziel der Petition

Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.

Beweggründe für die Petition

La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

Verlauf dieser Petition

Icon process
19.04.2018

Beendigungsbescheid

16.04.2018

Die einfache Petition Nr. 859 wurde am 16-04-2018 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Suite à la prise de position gouvernementale

08.02.2018

Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung

23.01.2018

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 859 liegt vor, am 23-01-2018

Minister:

19.12.2017

Eine Stellungnahme wurde am 19-12-2017 betreffend die einfache Petition Nr. 859 angefragt

Minister:

Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire
15.12.2017

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 859, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 15-12-2017