09.12.2020
Öffentliche n°1670
Petitionär/in: Ramon Xavier Santos
Levée des restrictions d'entrée au Luxembourg pour les couples non mariés, Permettre aux couples non mariés de se retrouver.
Ziel der Petition
Cette pétition est lancée pour demander au gouvernement Luxembourgeoise de suivre les recommandations de l’Union Européenne, et créer une dérogation aux restrictions de circulation pour les couples non mariés.
Beweggründe für die Petition
Ne pas faire de distinction entre les titulaires de titres de séjour, de visa court séjour ou long séjour : cela ne définit pas un couple ; Accorder une dérogation au conjoint non UE sur la foi d’un certificat sur l’honneur attestant d’une relation sincère et durable (aucun autre document administratif). Afin de préserver la santé, éviter les abus, tout en facilitant aux maximum la réunification des couples (la disponibilité et le prix des tests Covid-19 étant très différente d’un pays à l’autre) : Soumettre l’autorisation de passage à la présentation d’un certificat attestant de la réalisation d’un test Covid-19 négatif dans les 72 heures précédant l’arrivée au Luxembourg, à défaut : En cas d’absence de test préalable, à une mise en quatorzaine volontaire à l’arrivée au Luxembourg, jusqu’à la fin de cette quatorzaine ou jusqu’à la réalisation d’un test Covid-19 négatif.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
25.11.2020
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
25.11.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1670 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 25-11-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 65
25.11.2020
Gültige Papier- Unterschriften: 14
25.11.2020
Gültige Online-Unterschriften: 51
13.11.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1670 ist am 13-11-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 51
02.10.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1670 kann ab dem 02-10-2020 unterschrieben werden
01.10.2020
Zulässigkeitsbescheid
30.09.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1670 wurde am 30-09-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 02-10-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 12-11-2020 um 23:59
30.09.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-09-2020 betreffend die Petition Nr. 1670 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
14.08.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1670 wurde am 14-08-2020 eingereicht.
Titel der Petition: Levée des restrictions d'entrée au Luxembourg pour les couples non mariés, Permettre aux couples non mariés de se retrouver.
Ziel der Petition: Cette pétition est lancée pour demander au gouvernement Luxembourgeoise de suivre les recommandations de l’Union Européenne, et créer une dérogation aux restrictions de circulation pour les couples non mariés.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Ne pas faire de distinction entre les titulaires de titres de séjour, de visa court séjour ou long séjour : cela ne définit pas un couple ;
Accorder une dérogation au conjoint non UE sur la foi d’un certificat sur l’honneur attestant d’une relation sincère et durable (aucun autre document administratif).
Afin de préserver la santé, éviter les abus, tout en facilitant aux maximum la réunification des couples (la disponibilité et le prix des tests Covid-19 étant très différente d’un pays à l’autre) :
Soumettre l’autorisation de passage à la présentation d’un certificat attestant de la réalisation d’un test Covid-19 négatif dans les 72 heures précédant l’arrivée au Luxembourg, à défaut :
En cas d’absence de test préalable, à une mise en quatorzaine volontaire à l’arrivée au Luxembourg, jusqu’à la fin de cette quatorzaine ou jusqu’à la réalisation d’un test Covid-19 négatif.
