Öffentliche n°343

Petitionär/in: Jean-Jacques Lorang

Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Ziel der Petition

Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit. Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables. Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum. VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Einfache Petition anzeigen.
abgelaufen  14.06.2014
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Verlauf dieser Petition

Icon process
13.02.2018

Von der Regierung unternommene Schritte im Rahmen der Bearbeitung der Petition

Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition
07.02.2017

Transmission au pétitionnaire du procès-verbal de la réunion jointe du 9 novembre 2016

09.11.2016

Eine öffentliche Ausschuss-Anhörung betreffend die öffentliche Petition Nr. 343 fand am 09-11-2016 statt

Sitzungsprotokolle Sitzungsprotokolle
08.11.2016

4.750 signatures validées

10.10.2016

Einladung zur öffentlichen Anhörung

26.09.2016

Report de la réunion

23.09.2016

Lettre des pétitionnaires

23.09.2016

Décision de la Conférence des Présidents du 23.09.2016 - nouvel ordre du jour

14.09.2016

Einladung zur öffentlichen Anhörung

07.07.2016

Gültige Online-Unterschriften: 3187

07.07.2016

Die öffentliche Petition Nr. 343 hat am 07-07-2016 das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften erreicht

03.12.2015

Gültige Papier- Unterschriften: 1563

20.06.2014

Réponse à une demande de suppression d'une signature

16.06.2014

Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - quatrième courrier

16.06.2014

Lettre informant les pétitionnaires que le seuil des 4.500 signatures n'est pas atteint et qu'il sera tenu compte des signatures sur papier dans le cadre d'une pétition ordinaire

16.06.2014

Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - Troisième courrier

16.06.2014

Die öffentliche Petition Nr. 343 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-06-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 4750

Umwandlung: umzustufen

14.06.2014

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 343 ist am 14-06-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 3188

13.06.2014

Lettre de réponse du Président de la Chambre - Refus de prolonger la période de signature

12.06.2014

Lettre des pétitionnaires - demande d'extension des délais

10.06.2014

Lettre de réponse du Président de la Chambre des Députés

26.05.2014

Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique - Second courrier

16.05.2014

Die Frist zum Unterschreiben für die öffentliche Petition Nr. 343 ist am 16-05-2014 bis zum 14-06-2014 verlängert worden

Neues Enddatum der Unterschriftsphase: 14-06-2014

02.05.2014

Die öffentliche Petition Nr. 343 kann ab dem 02-05-2014 unterschrieben werden

30.04.2014

Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission juridique

30.04.2014

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2014 betreffend die Petition Nr. 343 fällt positiv aus

24.04.2014

Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique

07.04.2014

Die öffentliche Petition Nr. 343 wurde am 07-04-2014 eingereicht.

Titel der Petition: Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Ziel der Petition: Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit.

 

Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables.

 

Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum.

 

VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE

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