Petitionär/in: Jean-Jacques Lorang
Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
Ziel der Petition
Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit. Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables. Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum. VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE
Verlauf dieser Petition
Transmission au pétitionnaire du procès-verbal de la réunion jointe du 9 novembre 2016
Eine öffentliche Ausschuss-Anhörung betreffend die öffentliche Petition Nr. 343 fand am 09-11-2016 statt
4.750 signatures validées
Einladung zur öffentlichen Anhörung
Report de la réunion
Lettre des pétitionnaires
Décision de la Conférence des Présidents du 23.09.2016 - nouvel ordre du jour
Einladung zur öffentlichen Anhörung
Gültige Online-Unterschriften: 3187
Die öffentliche Petition Nr. 343 hat am 07-07-2016 das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften erreicht
Gültige Papier- Unterschriften: 1563
Réponse à une demande de suppression d'une signature
Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - quatrième courrier
Lettre informant les pétitionnaires que le seuil des 4.500 signatures n'est pas atteint et qu'il sera tenu compte des signatures sur papier dans le cadre d'une pétition ordinaire
Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - Troisième courrier
Die öffentliche Petition Nr. 343 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-06-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 4750
Umwandlung: umzustufen
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 343 ist am 14-06-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 3188
Lettre de réponse du Président de la Chambre - Refus de prolonger la période de signature
Lettre des pétitionnaires - demande d'extension des délais
Lettre de réponse du Président de la Chambre des Députés
Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique - Second courrier
Die Frist zum Unterschreiben für die öffentliche Petition Nr. 343 ist am 16-05-2014 bis zum 14-06-2014 verlängert worden
Neues Enddatum der Unterschriftsphase: 14-06-2014
Die öffentliche Petition Nr. 343 kann ab dem 02-05-2014 unterschrieben werden
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission juridique
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2014 betreffend die Petition Nr. 343 fällt positiv aus
Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique
Die öffentliche Petition Nr. 343 wurde am 07-04-2014 eingereicht.
Titel der Petition: Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
Ziel der Petition: Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit.
Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables.
Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum.
VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE