14.02.2019
Öffentliche n°1084
Petitionär/in: Gilles Barbabianca
Le dépassement d'une température de 30°C sur le lieu de travail octroie au salarié / fonctionnaire (tout secteur confondu, c.à.d. privé et public) le droit à un congé spécial respectivement un droit de retrait non imputable sur la rémunération fixe et variable (en l'espèce primes, treizième mois etc.)
Ziel der Petition
Le but de cette pétition est d'attirer l'attention du législateur sur l'impact néfaste que peuvent avoir les grandes chaleurs continues sur la santé des salariés / fonctionnaires (tout secteur confondu). Avec le changement climatique les étés caniculaires sont appelés à se multiplier, or les infrastructures (immeubles et autres environnements représentant le lieu de travail) ne répondant pas aux nouvelles normes d'isolation, représentent dès lors un danger pour la santé des salariés / fonctionnaires, la température dépassant rapidement les 30°C dans les différents lieux de travail (notamment les bureaux). Il convient dès lors de légiférer sur cette problématique, soit en octroyant un congé spécial, respectivement un droit de retrait aux personnes concernées, soit en adaptant les différentes infrastructures par le biais d’incitations financières (p.ex. pour l’acquisition de climatisations, de volets extérieurs constituées de fines lamelles modulables). Il est indubitable qu’au-delà d’une température ambiante raisonnable (30°C), la concentration des personnes visées est en baisse. Fatigue, somnolence, distraction sont les premiers symptômes de la déshydratation et de la chaleur. Dans les cas les plus graves le corps peut réagir négativement (fièvre, accélération du rythme cardiaque, nausées etc.). En raison du flou existant dans l’actuelle législation, il convient de prendre des mesures concrètes protectrices de la santé des salariés / fonctionnaires.
Beweggründe für die Petition
Cette pétition a pour objet de protéger la santé des salariés / fonctionnaires sur le lieu de travail.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
09.01.2019
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
13.12.2018
Gültige Online-Unterschriften: 172
13.12.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1084 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 13-12-2018 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 172
31.10.2018
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1084 ist am 31-10-2018 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 172
18.09.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1084 kann ab dem 18-09-2018 unterschrieben werden
17.09.2018
Zulässigkeitsbescheid
12.09.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1084 wurde am 12-09-2018 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 18-09-2018 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 30-10-2018 um 23:59
12.09.2018
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 12-09-2018 betreffend die Petition Nr. 1084 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
31.07.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1084 wurde am 31-07-2018 eingereicht.
Titel der Petition: Le dépassement d'une température de 30°C sur le lieu de travail octroie au salarié / fonctionnaire (tout secteur confondu, c.à.d. privé et public) le droit à un congé spécial respectivement un droit de retrait non imputable sur la rémunération fixe et variable (en l'espèce primes, treizième mois etc.)
Ziel der Petition: Le but de cette pétition est d'attirer l'attention du législateur sur l'impact néfaste que peuvent avoir les grandes chaleurs continues sur la santé des salariés / fonctionnaires (tout secteur confondu). Avec le changement climatique les étés caniculaires sont appelés à se multiplier, or les infrastructures (immeubles et autres environnements représentant le lieu de travail) ne répondant pas aux nouvelles normes d'isolation, représentent dès lors un danger pour la santé des salariés / fonctionnaires, la température dépassant rapidement les 30°C dans les différents lieux de travail (notamment les bureaux). Il convient dès lors de légiférer sur cette problématique, soit en octroyant un congé spécial, respectivement un droit de retrait aux personnes concernées, soit en adaptant les différentes infrastructures par le biais d’incitations financières (p.ex. pour l’acquisition de climatisations, de volets extérieurs constituées de fines lamelles modulables). Il est indubitable qu’au-delà d’une température ambiante raisonnable (30°C), la concentration des personnes visées est en baisse. Fatigue, somnolence, distraction sont les premiers symptômes de la déshydratation et de la chaleur. Dans les cas les plus graves le corps peut réagir négativement (fièvre, accélération du rythme cardiaque, nausées etc.). En raison du flou existant dans l’actuelle législation, il convient de prendre des mesures concrètes protectrices de la santé des salariés / fonctionnaires.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Cette pétition a pour objet de protéger la santé des salariés / fonctionnaires sur le lieu de travail.
