01.07.2020
Öffentliche n°1481
Petitionär/in: Miguel Dardenne
Pour le droit de vote des étrangers résidents en provenance de l'Union Européenne
Ziel der Petition
Pour l’instant, seuls les personnes ayant la nationalité luxembourgeoise ont le droit de voter à certaines élections au Luxembourg, dont les élections de la Chambre des Députés. Cette pétition demande explicitement à ce que soit accordé un droit de vote aux étrangers ressortissants d'un pays de L'UE, résidents depuis une période d’un certain nombre d’années, équivalent au droit de vote des personnes ayant la nationalité luxembourgeoise. Ce nombre d’années serait à définir justement et devrait, en tout cas, rester bien inférieur à celui demandé pour obtenir le nationalité luxembourgeoise de façon automatique.
Beweggründe für die Petition
Il s'agit d'assurer une juste représentation du corps élu de la population impactée directement par ses décisions. Le pays comptant un nombre énorme de résidents étrangers de long terme, il s’agit d’assurer une juste représentation des personnes vivant sur le sol luxembourgeois, même s’ils n’ont pas encore acquis la nationalité luxembourgeoise. Il faut noter qu’un grand nombre de résidents n’ont pas la possibilité d’acquérir la nationalité luxembourgeoise, soit par manque de temps, soit car la barrière de la langue est trop élevée. Aussi, le Luxembourg étant un pays ouvert sur le monde et a fortiori l'Europe, ce serait une marque d'ouverture et un gage de paix sociale dont peu de pays peuvent pour l'instant se parer.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
02.06.2020
Anfrage betreffend die Umstufung in eine einfache Petition
27.05.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1481 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 27-05-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 212
27.05.2020
Gültige Online-Unterschriften: 212
13.03.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1481 ist am 13-03-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 212
31.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1481 kann ab dem 31-01-2020 unterschrieben werden
30.01.2020
Zulässigkeitsbescheid
30.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1481 wurde am 30-01-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 31-01-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 12-03-2020 um 23:59
29.01.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-01-2020 betreffend die Petition Nr. 1481 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
17.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1481 wurde am 17-01-2020 eingereicht.
Titel der Petition: Pour le droit de vote des étrangers résidents en provenance de l'Union Européenne
Ziel der Petition: Pour l’instant, seuls les personnes ayant la nationalité luxembourgeoise ont le droit de voter à certaines élections au Luxembourg, dont les élections de la Chambre des Députés. Cette pétition demande explicitement à ce que soit accordé un droit de vote aux étrangers ressortissants d'un pays de L'UE, résidents depuis une période d’un certain nombre d’années, équivalent au droit de vote des personnes ayant la nationalité luxembourgeoise. Ce nombre d’années serait à définir justement et devrait, en tout cas, rester bien inférieur à celui demandé pour obtenir le nationalité luxembourgeoise de façon automatique.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Il s'agit d'assurer une juste représentation du corps élu de la population impactée directement par ses décisions. Le pays comptant un nombre énorme de résidents étrangers de long terme, il s’agit d’assurer une juste représentation des personnes vivant sur le sol luxembourgeois, même s’ils n’ont pas encore acquis la nationalité luxembourgeoise. Il faut noter qu’un grand nombre de résidents n’ont pas la possibilité d’acquérir la nationalité luxembourgeoise, soit par manque de temps, soit car la barrière de la langue est trop élevée. Aussi, le Luxembourg étant un pays ouvert sur le monde et a fortiori l'Europe, ce serait une marque d'ouverture et un gage de paix sociale dont peu de pays peuvent pour l'instant se parer.
