30.09.2020
Öffentliche n°1546
Petitionär/in: Jean-Christophe Wozninski
Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
Ziel der Petition
Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg. Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes: - une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel - un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année. - autres possibilités à définir
Beweggründe für die Petition
Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que: - Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro - Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi. - Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale - Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
22.09.2020
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
16.09.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1546 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-09-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 1253
16.09.2020
Gültige Online-Unterschriften: 1253
24.06.2020
Wegen der Aufhebung der Unterschriften auf Papier während des Notstands beginnt die Unterschriftsphase für Unterschriften auf Papier am 24.06.2020 und endet am 04.08.2020 um 23:59
29.05.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1546 ist am 29-05-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 1253
17.04.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1546 kann ab dem 17-04-2020 unterschrieben werden
15.04.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1546 wurde am 15-04-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 17-04-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 28-05-2020 um 23:59
14.04.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 14-04-2020 betreffend die Petition Nr. 1546 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
10.04.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1546 wurde am 10-04-2020 eingereicht.
Titel der Petition: Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
Ziel der Petition: Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg.
Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes:
- une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel
- un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année.
- autres possibilités à définir
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que:
- Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro
- Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi.
- Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale
- Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique
De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.
