15.12.2014
Öffentliche n°458
Petitionär/in: cyril Perrichon
Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg
Ziel der Petition
Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empreintent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg. Il n'est juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation. Ou alors il faudrait l'abolir
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
Einfache Petition anzeigen.
Verlauf dieser Petition
15.12.2014
Umstufung der öffentlichen Petition, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition Nr. 458 am 15-12-2014
15.12.2014
Die öffentliche Petition Nr. 458 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 15-12-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 102
10.12.2014
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 458 ist am 10-12-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 102
28.10.2014
Die öffentliche Petition Nr. 458 kann ab dem 28-10-2014 unterschrieben werden
27.10.2014
Die öffentliche Petition Nr. 458 wurde am 27-10-2014 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 28-10-2014 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 09-12-2014 um 23:59
24.10.2014
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 24-10-2014 betreffend die Petition Nr. 458 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
21.10.2014
Die öffentliche Petition Nr. 458 wurde am 21-10-2014 eingereicht.
Titel der Petition: Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg
Ziel der Petition: Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empreintent les routes du Luxembourg sous forme de vignette autocollante comme en Suisse et en Autriche. Les recettes de cette vignette permettraient de financer en partie la modernisation des infrastructures existantes ainsi que de financer en partie la mobilité au Luxembourg. Il n'est juste qu'uniquement les véhicules immatriculés au Luxembourg soient assujettis à cette taxe de circulation. Ou alors il faudrait l'abolir
21.10.2014
