Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).

Beendigungsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 2461 wurde am 11-01-2023 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

Die öffentliche Petition Nr. 2461 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 30-11-2022 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 19

Gültige Online-Unterschriften: 19

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2461 ist am 18-11-2022 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 19

Die öffentliche Petition Nr. 2461 kann ab dem 07-10-2022 unterschrieben werden

Zulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 2461 wurde am 06-10-2022 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 07-10-2022 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 17-11-2022 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 05-10-2022 betreffend die Petition Nr. 2461 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 2461 wurde am 13-09-2022 eingereicht.

Titel der Petition: Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).

Ziel der Petition: Donner des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol, à l'instar de ce qui se fait déjà en France avec le Superéthanol E85.

Le Superéthanol-E85 est Un carburant plus écologique et plus économique.

Le bioéthanol est une énergie renouvelable immédiatement disponible, et contribuer à réduire la dépendance au pétrole.

Le bioéthanol est à ce jour la seule énergie renouvelable immédiatement disponible pour remplacer partiellement l'essence.

Il participe activement à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports.

Le bioéthanol produit en Europe permet de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % en moyenne (ePure, 2019).

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Contribuer à réduire la dépendance au pétrole.

Qu'est-ce que le Superéthanol-E85 ?

Un carburant renouvelable, le Superéthanol-E85 est un carburant

essence contenant entre 65% et 85% de bioéthanol. Le bioéthanol vient des plantes, des betteraves et des céréales cultivées en Europe.

Le bioéthanol est un biocarburant destinés aux véhicules essence. il est produit dans des bioraffineries à partir de végétaux, mélangés à l'essence, puis distribué dans les stations-service.

Le bioéthanol est issu de la fermentation des sucres contenus dans les organes de réserve de la betterave sucrière (racine), des céréales (grain) et de la canne à sucre (tige).

Quels sont les avantages écologiques du bioéthanol ?

Meilleur pour la qualité de l'air et le climat.

Le Superéthanol-E85 améliore la qualité de l'air. Il réduit de 90 % les émissions de particules fines par rapport à l'essence*. [* Source : Étude du Pr. Czerwinski 2017]

Le bioéthanol, produit en Europe, permet de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % * [*Source : ePURE 2019] en moyenne par rapport à l'essence. Le bioéthanol produit en France permet d'éviter 1 million de tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 500 000 voitures sans émissions de CO2.