02.11.2020
Beendigungsbescheid
Déclaration de clôture
Öffentliche n°1640
Petitionär/in: Cheikh Laurent Tall
Suppression des cotisations sociales pour les petites entreprises durant la période coronavirus de mars 2020 à mai 2020
Ziel der Petition
Le but est de demander une suppression aux cotisations sociales pour la période de la pandémie Mars Mai 2020 pour les petites entreprises. Malgré les mesures d'accompagnements on est confronté à beaucoup de dépenses.
Beweggründe für die Petition
La pandémie a affecté plus d'un de la population notre souhait est de voir le gouvernement annulé la somme des cotisations pour la période de la pandémie. Les petites entreprises ainsi que les autres établissements ont rencontré d'énormes difficultés pour faire face aux nombreuses dépenses ... mehr
Verlauf dieser Petition
28.10.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1640 wurde am 28-10-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
16.09.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1640 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-09-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 27
16.09.2020
Gültige Online-Unterschriften: 27
14.08.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1640 ist am 14-08-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 27
03.07.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1640 kann ab dem 03-07-2020 unterschrieben werden
02.07.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1640 wurde am 02-07-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 03-07-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 13-08-2020 um 23:59
01.07.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 01-07-2020 betreffend die Petition Nr. 1640 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
25.06.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1640 wurde am 25-06-2020 eingereicht.
Titel der Petition: Suppression des cotisations sociales pour les petites entreprises durant la période coronavirus de mars 2020 à mai 2020
Ziel der Petition: Le but est de demander une suppression aux cotisations sociales pour la période de la pandémie
Mars Mai 2020 pour les petites entreprises. Malgré les mesures d'accompagnements on est confronté à beaucoup de dépenses.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La pandémie a affecté plus d'un de la population notre souhait est de voir le gouvernement annulé la somme des cotisations pour la période de la pandémie. Les petites entreprises ainsi que les autres établissements ont rencontré d'énormes difficultés pour faire face aux nombreuses dépenses et imprévus.
