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Deklaratioun vun der Irrecevabilitéit

D'ëffentlech Petitioun Nr. 3548 gouf den 27-02-2025 vun der Presidentekonferenz als irrecevabel deklaréiert.

Recevabilitéit: irrecevabel

Motivatioun: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3074 – Interdire les machines à sous dans les cafés et lieux publics., déposée le 16 février 2024.

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Cependant, étant donné que le délai de carence mentionné ci-dessus s’est désormais écoulé, il est d’ores et déjà loisible au pétitionnaire de soumettre cette demande de pétition publique une nouvelle fois. Il est aussi recommandé au pétitionnaire de s’adresser à un écrivain public lors de la rédaction de la pétition. Une liste d’écrivains publics est consultable sur : www.petitions.lu/fileadmin/downloads/Liste_des_%C3%A9crivains_publics.pdf

Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 26-02-2025 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 3548 ass negativ

Avis vun der Petitiounskommissioun: negativ

D'ëffentlech Petitioun Nr. 3548 gouf den 31-01-2025 deposéiert.

Titel vun der Petitioun: Fim de machines dans le café.Les cafés sont pas de casino.Quelques années arrière les personnes aller aux café pour discuté voir le futebol.Fim aux machines dans le café.