Petitioner: Vincenzo SPORTELLI

Voter une loi contre le harcèlement moral pour que celui-ci soit reconnu comme délit et devienne sanctionnable

Purpose of the petition

Je pense qu'une loi sur le mobbing est difficile à voter car il y a bien sûr des pressions de la part du patronat. En matière de mobbing la charge de la preuve devrait être inversée. Deuxièmement le mobbing devrait d'abord être défini par une loi, moi je m'orienterais sur la loi sur ... more Je pense qu'une loi sur le mobbing est difficile à voter car il y a bien sûr des pressions de la part du patronat. En matière de mobbing la charge de la preuve devrait être inversée. Deuxièmement le mobbing devrait d'abord être défini par une loi, moi je m'orienterais sur la loi sur le stalking. En ce qui concerne les sanctions, ce sont les tribunaux qui devraient fixer le montant des indemnités à verser. Une fois que le délit à été défini par une loi, ce sera aussi plus facile pour les tribunaux pour faire des condamnations. Condamnation dans le sens que la personne affectée par le mobbing doit soit être mutée dans un autre service et/ou indemnisée par une somme d'argent. Et croyez-moi, ceci pourra considérablement améliorer l'ambiance de travail dans les entreprises. Il faudrait aussi instituer une commission en matière de harcèlement moral dans le secteur privé et renforcer celle existante dans le secteur public.  ... less