19.09.2018
Ordinary n°736
Petitioner: Joseph Kiefer
PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf
The steps of this petition
08.08.2018
Prise de position de la Ministre
31.07.2018
Closing statement
31.07.2018
The ordinary petition n°736 is closed on 31-07-2018
Reason for closure: L'objet de la pétition ordinaire 736 est vidé et son instruction est ainsi à considérer comme étant close.
17.01.2018
Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission à la Ministre
30.11.2017
A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 30-11-2017
13.11.2017
Transmission to the petitioner
02.10.2017
A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 02-10-2017
Minister(s) :
03.07.2017
Transmission à la Ministre de l'Environnement et information au pétitionnaire
19.05.2017
A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 19-05-2017
20.04.2017
A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 20-04-2017
Minister(s) :
17.11.2016
The ordinary petition n°736 is declared admissible by the Committee on Petitions, on 17-11-2016
Admissibility: admissible
04.11.2016
The petition ordinary n°736 is submitted the 04-11-2016
Title of the petition: PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf
04.11.2016
