Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis - Petitions
Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis
Public petition n°411
Petitioner: Sandra Tinelli
Purpose of the petition
Les homicides qualifiés ""d'involontaires"" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale). Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d'un être cher, mais qu'en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d'être du côté des victimes, et non des accusés.
Reason for the petition
Collection of registered signatures
After analysing all the registered signatures, 295 were valid.
Verified signatures
295 / 4 500
Key information
Threshold not reached
Submission date
22/07/2014
Opening of the signature collection
31/07/2014
Additional information
Petition background
Petition signatories
02/10/2014
Validated electronic signatures: 295
02/10/2014
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°411, on 02-10-02014 - Number of signatures after validation: 295
Reclassification: to be reclassified
12/09/2014
The period for signing the public petition n°. 411 is closed on 12-09-2014 - Number of electronic signatures before validation: 295
31/07/2014
The public petition n°411 is open for signature, on 31-07-2014
30/07/2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission juridique
30/07/2014
The public petition n°411 was declared admissible by the Committee on Petitions on 30-07-2014
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 31-07-2014 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 11-09-2014 at 11:59 p.m.
29/07/2014
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 411, on 29-07-2014
Opinion of the Committee on Petitions: positive
22/07/2014
The petition public n°411 is submitted the 22-07-2014
Title of the petition: Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis \ Aim of the petition: Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale).\Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d'un être cher, mais qu'en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. \Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? \Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d'être du côté des victimes, et non des accusés.
22/07/2014
Filing
