Petitioner: Edyta Potalska-Schwartz

Pétition concernant la terminologie des assurances familiales

Purpose of the petition

Madame, Monsieur, Nous vous adressons cette pétition afin de solliciter une révision de la terminologie utilisée dans les documents d'assurance, en particulier pour les assurances familiales. L'évolution des relations familiales et l'égalité des sexes requièrent une adaptation du langage ... more Madame, Monsieur, Nous vous adressons cette pétition afin de solliciter une révision de la terminologie utilisée dans les documents d'assurance, en particulier pour les assurances familiales. L'évolution des relations familiales et l'égalité des sexes requièrent une adaptation du langage aux réalités du XXIe siècle, notamment en évitant des formulations qui peuvent être perçues comme dépassées, non conformes aux normes sociales actuelles et ne reflétant pas les relations conjugales modernes. Actuellement, de nombreux documents d'assurance utilisent l'expression "le preneur d'assurance" pour désigner l'un des époux, ce qui, dans de nombreux cas, ne reflète pas l'égalité pleine et entière entre les partenaires dans le cadre du contrat d'assurance. Un exemple typique serait l'utilisation d'une formulation qui suggère que seul l'un des époux est le principal souscripteur de l'assurance, tandis que l'autre reste dans l'ombre de cette transaction, sans être un participant égal à part entière du contrat. Nous proposons que, dans le cas des assurances familiales, les documents d'assurance fassent référence aux deux époux, en les désignant tous deux comme participants du contrat, ou bien qu'ils utilisent des termes plus neutres qui ne privilégient pas une partie. Nous proposons également d'utiliser le terme "conjoint" ou d'autres expressions similaires qui reflètent les relations familiales modernes et ne limitent pas le rôle de l'un des partenaires. La reconnaissance des rôles des époux dans le cadre d'un contrat d'assurance est d'autant plus importante dans le contexte des diverses formes de familles contemporaines, y compris les familles homoparentales, ainsi que dans les situations où les deux conjoints sont également responsables de la police d'assurance. La formulation commune des documents d'assurance de manière à respecter l'égalité et l'individualité des deux partenaires dans le mariage constitue un pas vers une représentation plus juste et plus adéquate des familles modernes. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées, ... less