Ordinary n°339
Petitioner: Christophe Knebeler
Pour un système d'aides financières compétitif, équitable et socialement juste pour les études supérieures
Purpose of the petition
Les aides financières pour études supérieures ont un seul objectif à remplir : permettre à chaque étudiant de poursuivre des études supérieures selon ses possibilités intellectuelles et éviter une « sélection » selon ses moyens financiers. Le projet de loi 6670 concernant l’aide ... more
This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition.
Show public petition.
The steps of this petition
06.10.2014
30.07.2014
Transmission au pétitionnaire de la prise de position de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace et demande de clôture
16.07.2014
A position statement regarding the ordinary petition n°339 is available on 16-07-2014
Parliamentary committees: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.06.2014
The ordinary petition no. 339 was transferred to the parliamentary committee on the 18-06-2014
Parliamentary committees: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014
Text of the petition
10.06.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier
05.06.2014