Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations

Closing statement

The public petition n°3269 is closed on 20-11-2024

Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°3269, on 25-09-02024 - Number of signatures after validation: 121

Validated electronic signatures: 121

The period for signing the public petition n°. 3269 is closed on 13-09-2024 - Number of electronic signatures before validation: 121

The public petition n°3269 is open for signature, on 02-08-2024

Statement of admissibility

The public petition n°3269 is declared admissible by the Conference of Presidents on 01-08-2024

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 02-08-2024 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 12-09-2024 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 3269, on 30-07-2024

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°3269 is submitted the 22-07-2024

Title of the petition: Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations

Aim of the petition: Le but de la pétition est de demander à la Chambre des Députés de légiférer pour limiter l'utilisation des outils de jardinage thermiques et bruyants (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les souffleurs de feuilles, et les broyeurs électriques non-silencieux) dans les zones résidentielles et urbaines. Ces outils génèrent un niveau de bruit extrêmement élevé, perturbant la tranquillité des quartiers résidentiels, causant du stress, des troubles du sommeil et une diminution de la qualité de vie des habitants.

Motivation of the general interest of the petition: - Encourager l'utilisation d'outils électriques ou manuels : Promouvoir l'adoption d'outils de jardinage électriques ou manuels, qui sont beaucoup plus silencieux et respectueux de l'environnement. Promouvoir des des méthodes jardinage plus respectueuses de l'environnement comme le fauchage tardif.

- Réglementer les horaires d'utilisation : Limiter l'utilisation des outils thermiques et bruyants à des plages horaires spécifiques pour minimiser les nuisances sonores, en particulier tôt le matin et tard le soir.

- Sensibilisation et incitations : Mettre en place des campagnes de sensibilisation et des incitations financières pour encourager les jardiniers amateurs et professionnels à adopter des pratiques plus silencieuses et durables.

Exemples de villes ayant adopté ces mesures :

Paris, France : La ville de Paris a mis en place des horaires stricts pour l'utilisation des outils de jardinage bruyants afin de réduire les nuisances sonores.

Genève, Suisse : Genève a également adopté des réglementations similaires, limitant l'utilisation des outils thermiques à des plages horaires spécifiques.

Berlin, Allemagne : Berlin encourage l'utilisation d'outils de jardinage électriques et a mis en place des restrictions sur les horaires d'utilisation des outils thermiques.

Ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie dans les agglomérations en réduisant significativement la pollution sonore et en protégeant l'environnement pour les générations futures.