Interdire la mise en place d'affiches électorales en adoptant le code électoral pour améliorer la sécurité routière et l'esthétique visuelle de l'espace public, ainsi que pour réduire la pollution environnementale des campagnes électorales, la fatigue démocratique et le vandalisme.

Closing statement

The public petition n°2902 is closed on 24-01-2024

Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2902, on 06-12-02023 - Number of signatures after validation: 285

Validated electronic signatures: 285

The period for signing the public petition n°. 2902 is closed on 25-11-2023 - Number of electronic signatures before validation: 285

The public petition n°2902 is open for signature, on 14-10-2023

Statement of admissibility

The public petition n°2902 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-10-2023

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 14-10-2023 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 24-11-2023 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2902, on 11-10-2023

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°2902 is submitted the 21-09-2023

Title of the petition: Interdire la mise en place d'affiches électorales en adoptant le code électoral pour améliorer la sécurité routière et l'esthétique visuelle de l'espace public, ainsi que pour réduire la pollution environnementale des campagnes électorales, la fatigue démocratique et le vandalisme.

Aim of the petition: Le but de cette pétition consiste à moderniser les campagnes électorales au 21ème siècle en interdisant la pratique des affiches électorales qui de nos jours peuvent être considérées comme obsolètes. L'interdiction des affiches a notamment pour but :

1) d'améliorer la sécurité routière;

2) de réduire la pollution environnementale causée par la production et la destruction des affiches;

3) d'améliorer l'esthétique visuelle de l'espace public qui souffre en période électorale;

4) de réduire la fatigue démocratique causée en outre par la surexposition des citoyens aux affiches électorales;

5) d'améliorer la liberté individuelle de chaque citoyen de décider s'il veut participer passivement au processus électoral ou non;

6) d'éviter le vandalisme.

Motivation of the general interest of the petition: En sortant de chez soi, il est impossible de faire 500 pas sans apercevoir une première affiche électorale. Plus le trajet est long, plus les affiches abondent.

Les conducteurs de véhicules politiquement intéressés s'attardent sur les messages, tandis que les indifférents les comptent, s'agacent ou tentent de les ignorer pendant la conduite. Certains peinent alors à se concentrer sur la conduite, nuisant ainsi à la sécurité routière.

La production (encres, papier, etc.) et l'élimination des affiches requièrent des ressources et de l'énergie qui contribuent à la pollution environnementale. Une interdiction constituerait une avancée vers la protection de l'environnement.

Les affiches électorales, en particulier en grand nombre et souvent avec des couleurs vives, peuvent négativement affecter l'apparence urbaine, évitable par une interdiction.

Pas tout le monde ne souhaite être confronté à des messages politiques. Alors que les publicités électorales peuvent être librement masquées sur les réseaux sociaux par chaque utilisateur, il n'a pas cette liberté dans l'espace public. Interdire les affiches électorales avancera donc la liberté individuelle de chacun.

S'y ajoute l'impact des affiches électorales sur la fatigue démocratique. La surabondance de ces affiches peut contribuer à aggraver le sentiment de lassitude et de désillusion envers le processus démocratique. Les citoyens peuvent se sentir submergés par la profusion d'informations visuelles, ce qui peut les décourager de s'engager dans le processus électoral.

Finalement, les affiches sont souvent la cible d'actes de vandalisme. Cela entraîne non seulement des coûts financiers et environnementaux supplémentaires en termes de remplacement et de réparation, mais cela contribue également à une atmosphère générale d'incivilité. Leur interdiction permet de réduire ces actes de vandalisme et de promouvoir un environnement plus respectueux et civilisé pour tous.