Petitioner: Moez Bohli
Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
Purpose of the petition
Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Reasons for the petition
De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés . C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que ... more
The steps of this petition
The public petition n°2901 is closed on 24-01-2024
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2901, on 06-12-02023 - Number of signatures after validation: 282
Validated electronic signatures: 282
The period for signing the public petition n°. 2901 is closed on 25-11-2023 - Number of electronic signatures before validation: 282
The public petition n°2901 is open for signature, on 14-10-2023
Statement of admissibility
The public petition n°2901 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-10-2023
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 14-10-2023 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 24-11-2023 at 11:59 p.m.
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2901, on 11-10-2023
Opinion of the Committee on Petitions: positive
The petition public n°2901 is submitted the 20-09-2023
Title of the petition: Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
Aim of the petition: Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Motivation of the general interest of the petition: De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés
. C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que les fumeurs respectent les droits des non-fumeurs, en particulier dans les lieux où nous sommes parfois très proches les uns des autres