Petitioner: Patrick De Jesus Dos Santos
Pour améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus, chaque arrêt considéré comme Terminus doit disposer d'une Toilette, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Purpose of the petition
Améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus.
Reasons for the petition
La motivation persiste à améliorer ces conditions pour que les chauffeurs de bus puissent avoir un minimum d'hygiène ne nuisant par leur santé. Beaucoup de chauffeurs de bus développent des pathologies du système urinaire et beaucoup d'entre eux ne boivent pas de liquides pendant les 8 ... more
The steps of this petition
The public petition n°2823 is closed on 24-01-2024
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2823, on 06-12-02023 - Number of signatures after validation: 592
Validated electronic signatures: 592
The period for signing the public petition n°. 2823 is closed on 21-10-2023 - Number of electronic signatures before validation: 592
The public petition n°2823 is open for signature, on 09-09-2023
Statement of admissibility
The public petition n°2823 is declared admissible by the Conference of Presidents on 08-09-2023
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 09-09-2023 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 20-10-2023 at 11:59 p.m.
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2823, on 06-09-2023
Opinion of the Committee on Petitions: positive
The petition public n°2823 is submitted the 29-06-2023
Title of the petition: Pour améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus, chaque arrêt considéré comme Terminus doit disposer d'une Toilette, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Aim of the petition: Améliorer les conditions d'hygiène et de santé des chauffeurs de bus.
Motivation of the general interest of the petition: La motivation persiste à améliorer ces conditions pour que les chauffeurs de bus puissent avoir un minimum d'hygiène ne nuisant par leur santé.
Beaucoup de chauffeurs de bus développent des pathologies du système urinaire et beaucoup d'entre eux ne boivent pas de liquides pendant les 8 heures parce qu'ils n'ont pas de toilettes à leur disposition pendant leur période de travail.
Avoir un local pour faire ses nécessités pendant l'horaire de travail c'est un droit.