Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).

Closing statement

The public petition n°2461 is closed on 11-01-2023

Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2461, on 30-11-02022 - Number of signatures after validation: 19

Validated electronic signatures: 19

The period for signing the public petition n°. 2461 is closed on 18-11-2022 - Number of electronic signatures before validation: 19

The public petition n°2461 is open for signature, on 07-10-2022

Statement of admissibility

The public petition n°2461 is declared admissible by the Conference of Presidents on 06-10-2022

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 07-10-2022 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 17-11-2022 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2461, on 05-10-2022

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°2461 is submitted the 13-09-2022

Title of the petition: Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).

Aim of the petition: Donner des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol, à l'instar de ce qui se fait déjà en France avec le Superéthanol E85.

Le Superéthanol-E85 est Un carburant plus écologique et plus économique.

Le bioéthanol est une énergie renouvelable immédiatement disponible, et contribuer à réduire la dépendance au pétrole.

Le bioéthanol est à ce jour la seule énergie renouvelable immédiatement disponible pour remplacer partiellement l'essence.

Il participe activement à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports.

Le bioéthanol produit en Europe permet de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % en moyenne (ePure, 2019).

Motivation of the general interest of the petition: Contribuer à réduire la dépendance au pétrole.

Qu'est-ce que le Superéthanol-E85 ?

Un carburant renouvelable, le Superéthanol-E85 est un carburant

essence contenant entre 65% et 85% de bioéthanol. Le bioéthanol vient des plantes, des betteraves et des céréales cultivées en Europe.

Le bioéthanol est un biocarburant destinés aux véhicules essence. il est produit dans des bioraffineries à partir de végétaux, mélangés à l'essence, puis distribué dans les stations-service.

Le bioéthanol est issu de la fermentation des sucres contenus dans les organes de réserve de la betterave sucrière (racine), des céréales (grain) et de la canne à sucre (tige).

Quels sont les avantages écologiques du bioéthanol ?

Meilleur pour la qualité de l'air et le climat.

Le Superéthanol-E85 améliore la qualité de l'air. Il réduit de 90 % les émissions de particules fines par rapport à l'essence*. [* Source : Étude du Pr. Czerwinski 2017]

Le bioéthanol, produit en Europe, permet de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % * [*Source : ePURE 2019] en moyenne par rapport à l'essence. Le bioéthanol produit en France permet d'éviter 1 million de tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 500 000 voitures sans émissions de CO2.