Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85). - Petitions
Offrir des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol (Superéthanol-E85).
Public petition n°2461
Petitioner: Eduardo Maiello
Purpose of the petition
Donner des incitations fiscales pour la production, l'importation, la commercialisation des carburants au bioéthanol, à l'instar de ce qui se fait déjà en France avec le Superéthanol E85. Le Superéthanol-E85 est Un carburant plus écologique et plus économique. Le bioéthanol est une énergie renouvelable immédiatement disponible, et contribuer à réduire la dépendance au pétrole. Le bioéthanol est à ce jour la seule énergie renouvelable immédiatement disponible pour remplacer partiellement l'essence. Il participe activement à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports. Le bioéthanol produit en Europe permet de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % en moyenne (ePure, 2019).
Reason for the petition
Contribuer à réduire la dépendance au pétrole. Qu'est-ce que le Superéthanol-E85 ? Un carburant renouvelable, le Superéthanol-E85 est un carburant essence contenant entre 65% et 85% de bioéthanol. Le bioéthanol vient des plantes, des betteraves et des céréales cultivées en Europe. Le bioéthanol est un biocarburant destinés aux véhicules essence. il est produit dans des bioraffineries à partir de végétaux, mélangés à l'essence, puis distribué dans les stations-service. Le bioéthanol est issu de la fermentation des sucres contenus dans les organes de réserve de la betterave sucrière (racine), des céréales (grain) et de la canne à sucre (tige). Quels sont les avantages écologiques du bioéthanol ? Meilleur pour la qualité de l'air et le climat. Le Superéthanol-E85 améliore la qualité de l'air. Il réduit de 90 % les émissions de particules fines par rapport à l'essence*. [* Source : Étude du Pr. Czerwinski 2017] Le bioéthanol, produit en Europe, permet de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 72 % * [*Source : ePURE 2019] en moyenne par rapport à l'essence. Le bioéthanol produit en France permet d'éviter 1 million de tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 500 000 voitures sans émissions de CO2.
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Verified signatures
19 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
13/09/2022
Opening of the signature collection
07/10/2022
Additional information
Petition background
Petition signatories
16/01/2023
Closing statement
11/01/2023
The public petition n°2461 is closed on 11-01-2023
01/12/2022
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
30/11/2022
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2461, on 30-11-02022 - Number of signatures after validation: 19
30/11/2022
Validated electronic signatures: 19
18/11/2022
The period for signing the public petition n°. 2461 is closed on 18-11-2022 - Number of electronic signatures before validation: 19
07/10/2022
The public petition n°2461 is open for signature, on 07-10-2022
06/10/2022
Statement of admissibility
06/10/2022
The public petition n°2461 was declared admissible by the Committee on Petitions on 06-10-2022
05/10/2022
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2461, on 05-10-2022
13/09/2022
The petition public n°2461 is submitted the 13-09-2022