2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers

A public debate in committee took place on 25-01-2023 about the public petition n°2384

The threshold of 4500 signatures is reached for the public petition n°2384, on 07-09-2022

Validated electronic signatures: 13892

The period for signing the public petition n°. 2384 is closed on 24-08-2022 - Number of electronic signatures before validation: 14000

The public petition n°2384 is open for signature, on 13-07-2022

Statement of admissibility

The public petition n°2384 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-07-2022

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 13-07-2022 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 23-08-2022 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2384, on 11-07-2022

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°2384 is submitted the 24-06-2022

Title of the petition: 2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers

Aim of the petition: L'accord permettant aux frontaliers de télétravailler prend fin le 30 juin.

La pandémie aura permis d'implémenter à grande échelle une nouvelle manière de travailler en développant tous les outils nécessaires au télétravail des collaborateurs.

Le monde de l'entreprise a ainsi découvert les bons et les moins bons côtés de ce mode de travail qui permet de limiter les déplacements et leurs impacts écologiques destructeurs, de réduire significativement les embouteillages, d'améliorer le bien-être des salariés en améliorant leur équilibre vie-privée / vie professionnelle. D'un autre côté, le télétravail a aussi eu pour effet de réduire les échanges informels dans l'entreprise, d'isoler certains collaborateurs et de réduire la créativité de l'esprit d'équipe.

Ce mode de travail 100% télétravail n'était pas viable.

Néanmoins, n'est-il pas temps de trouver le juste équilibre entre ces 2 mondes en permettant également aux frontaliers de maintenir une dose suffisante de télétravail?

Motivation of the general interest of the petition: Les limitations fiscales et de sécurité sociale de l'ancien monde doivent être revue à la hausse. Avec une limite (fiscale) annuelle de 19 jours en Allemagne et 34 jours en Belgique et en France, le tout limité à 25% du temps de travail annuel (coté sécurité sociale), les collaborateurs frontaliers n'atteindront même pas un jour par semaine de télétravail.

En plus de renouer avec les embouteillages et leurs effets dévastateurs sur l'environnement, d'affecter négativement l'équilibre vie-privée / vie professionnelle des collaborateurs, et d'impacter négativement le pouvoir d'achat des ménages compte tenu de la hausse des coûts de carburant, cela crée des distorsions dans l'entreprise entre les collaborateurs residents à Luxembourg qui ne sont pas soumis à ces restrictions.

Le télétravail pour tous doit être généralisé au nom (entre autres) du développement durable (réduction de la mobilité pendulaire, diminution de la pollution, amélioration de la qualité de l'air).

Une solution pérenne avec un cadre encadré et régulé doit être trouvée au niveau Européen pour revoir les accords de sécurité sociale ainsi que les limites fiscales.

Cette solution peut être limitée aux travailleurs frontaliers des zones les plus proches doivent être concernés afin de limiter le risque de distorsion et de concurrence.

L'extension du télétravail des frontaliers des zones les plus proches à un minimum à 40%, à savoir 2 jours par semaine (limite fiscale et sécurité sociale) est essentielle.

Cela permettrait de retirer le meilleur des 2 mondes en développant un mode de travail hybride plus respectueux de l'environnement tout en maintenant la dynamique positive des interactions sociales en entreprise et en améliorant le pouvoir d'achat des ménages compte tenu de la hausse

des coûts de carburant. Ceci est en ligne avec les attentes des collaborateurs aujourd'hui qui voient le télétravail comme un élèment crucial de leur équilibre en entreprise.