19.07.2021
Closing statement
Déclaration de clôture
Public n°1835
Petitioner: Tomasz Kulczewski
COVID19 - Nul a le droit de priver de la liberté une nation entière!
Purpose of the petition
1) Toutes les restrictions liées avec COVID-19 doivent être abandonnées immédiatement. 2) Il faut définir d'une manière claire le groupe des personnes à risque. 3) Les personnes appartenant au groupe défini ci-dessus auront le droit à une protection particulière en forme de ... more
Reasons for the petition
Je suis conscient qu'il y a d'autres pétitions concernant COVID-19. Tout de même cette pétition est différente parce qu'elle propose un compromis.
The steps of this petition
07.07.2021
The public petition n°1835 is closed on 07-07-2021
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14.05.2021
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
12.05.2021
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1835, on 12-05-02021 - Number of signatures after validation: 318
12.05.2021
Validated electronic signatures: 318
30.04.2021
The period for signing the public petition n°. 1835 is closed on 30-04-2021 - Number of electronic signatures before validation: 318
19.03.2021
The public petition n°1835 is open for signature, on 19-03-2021
18.03.2021
Statement of admissibility
17.03.2021
The public petition n°1835 is declared admissible by the Conference of Presidents on 17-03-2021
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 19-03-2021 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 29-04-2021 at 11:59 p.m.
17.03.2021
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1835, on 17-03-2021
Opinion of the Committee on Petitions: positive
07.03.2021
The petition public n°1835 is submitted the 07-03-2021
Title of the petition: COVID19 - Nul a le droit de priver de la liberté une nation entière!
Aim of the petition: 1) Toutes les restrictions liées avec COVID-19 doivent être abandonnées immédiatement.
2) Il faut définir d'une manière claire le groupe des personnes à risque.
3) Les personnes appartenant au groupe défini ci-dessus auront le droit à une protection
particulière en forme de confinement.
Ceci ne peut pas être considéré comme une obligation.
Chaque personne concernée doit donner son accord pour être confinée.
4) Si malgré le confinement une contamination par Coronavirus se produit, la personne
contaminée doit être traitée d'une manière prioritaire (par rapport aux personnes non
confinées) par le système de la sécurité sociale.
Motivation of the general interest of the petition: Je suis conscient qu'il y a d'autres pétitions concernant COVID-19.
Tout de même cette pétition est différente parce qu'elle propose un compromis.
