Mise en place de lampes à UV dans les espaces communs des habitations de type immeuble et bureaux dans le cadre de la lutte et prévention contre les virus et bactéries.

Closing statement

Déclaration de clôture

The public petition n°1743 is closed on 21-04-2021

Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1743, on 17-03-02021 - Number of signatures after validation: 33

Validated electronic signatures: 33

The period for signing the public petition n°. 1743 is closed on 26-02-2021 - Number of electronic signatures before validation: 33

The public petition n°1743 is open for signature, on 15-01-2021

Démarrage de la période de signature

Statement of admissibility

The public petition n°1743 is declared admissible by the Conference of Presidents on 14-01-2021

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 15-01-2021 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 25-02-2021 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1743, on 13-01-2021

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°1743 is submitted the 25-12-2020

Title of the petition: Mise en place de lampes à UV dans les espaces communs des habitations de type immeuble et bureaux dans le cadre de la lutte et prévention contre les virus et bactéries.

Aim of the petition: Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 mais également afin d'anticiper la réponse aux crises sanitaires à venir, l'installation de lampes à UVC dans les espaces communs des habitations de type immeuble et bureaux permettront de réduire les risques de propagation. Ces espaces communs sont propices à la fois à la prolifération et propagation des virus et bactéries. Les poignées de portes et boutons d’ascenseurs ne sont pas épargnés et les espaces peu aérés restent propices à la propagation par aérosols.

Des dispositifs déjà existants permettent de désactiver les virus et bactéries après une période d’exposition courte. Le déploiement de ces dispositifs est déjà en place dans certains entrepôts et lieux communs (1) et permettent une efficacité jusqu’à 90% (2).

Le type de lampe utilisées:

Les lampes à UVC sont déjà connues et utilisées depuis plusieurs dizaines d'années comme germicides (3).

Les espaces communs concernés par la mesure (liste non exhaustive):

Buanderies

Caves

Locaux poubelle

Parking

Ascenseur

Couloirs et hall d’immeuble

Bureaux

Autres lieux communs (exemple: cuisine commune dans le cadre de location de bureaux mutualisés)

Comment:

Compte-tenu du danger que représentent ces lumières pour les êtres vivants (humains et animaux domestiques), ces lumières devront être désactivées lorsqu’un de ceux-ci est à proximité.

Quand:

Compte-tenu de la crise sanitaire actuelle et dans le cadre de la prévention des futures épidémies, un déploiement courant 2021 est à considérer.

www.facilitiesnet.com/lighting/article/COVID-19-Decontamination-How-to-Harness-UV-C-Light-to-Disinfect-Facilities--19109

news.mit.edu/2020/csail-robot-disinfects-greater-boston-food-bank-covid-19-0629

www.fda.gov/medical-devices/coronavirus-covid-19-and-medical-devices/uv-lights-and-lamps-ultraviolet-c-radiation-disinfection-and-coronavirus

Motivation of the general interest of the petition: Prévenir et diminuer les risques de contaminations bactériennes et virales

Eviter des décès

Eviter une paralysie de l’économie