02.03.2021
Closing statement
Déclaration de clôture
Public n°1688
Petitioner: Ruslan Baidan
Interdiction de fumer aux arrêts de bus, de tramway et de train, également dans les passages couverts ou souterrains
Purpose of the petition
Il a toujours été un problème d'attendre un train, un bus ou un passage quand quelqu'un fume. Actuellement, la situation est devenue plus compliquée et contredite par les restrictions et recommandations du COVID-19. Les gens, qui fument, enlèvent leur masque et en attendant un train, un bus ... more
Reasons for the petition
Respecter les gens autour et ne pas fumer dans les lieux publics. La mise en œuvre de la règle devrait également aider à réduire la propagation du COVID-19 et présenter un risque de cancer pour les fumeurs passifs.
The steps of this petition
24.02.2021
The public petition n°1688 is closed on 24-02-2021
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
15.01.2021
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
13.01.2021
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1688, on 13-01-02021 - Number of signatures after validation: 269
13.01.2021
Validated electronic signatures: 269
25.12.2020
The period for signing the public petition n°. 1688 is closed on 25-12-2020 - Number of electronic signatures before validation: 269
13.11.2020
The public petition n°1688 is open for signature, on 13-11-2020
12.11.2020
Statement of admissibility
12.11.2020
The public petition n°1688 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-11-2020
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 13-11-2020 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 24-12-2020 at 11:59 p.m.
11.11.2020
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1688, on 11-11-2020
Opinion of the Committee on Petitions: positive
05.10.2020
The petition public n°1688 is submitted the 05-10-2020
Title of the petition: Interdiction de fumer aux arrêts de bus, de tramway et de train, également dans les passages couverts ou souterrains
Aim of the petition: Il a toujours été un problème d'attendre un train, un bus ou un passage quand quelqu'un fume. Actuellement, la situation est devenue plus compliquée et contredite par les restrictions et recommandations du COVID-19. Les gens, qui fument, enlèvent leur masque et en attendant un train, un bus ou en passant les souterrains, se mettent à fumer. Toutes les autres personnes autour doivent respirer avec des difficultés dans un masque et également lutter contre la fumée de cigarette.
Motivation of the general interest of the petition: Respecter les gens autour et ne pas fumer dans les lieux publics. La mise en œuvre de la règle devrait également aider à réduire la propagation du COVID-19 et présenter un risque de cancer pour les fumeurs passifs.
