Ordinary n°1634

Petitioner: Jean-Pierre Santer

La lutte contre la pollution par des mégots de cigarettes

Purpose of the petition

Le premier but de la pétition consiste à sensibiliser le public et essentiellement les fumeurs à la pollution de l’environnement des déchets sauvages spécifiquement provoqués par des mégots. Il s’avère que les conséquences de cette pollution sont largement sous estimées. Le deuxième but de ... more

Reasons for the petition

La motivation de cette pétition est liée aux conséquences pour la nature que les mégots provoquent. Analysons les faits: - Chaque seconde dans le monde, 137 000 mégots sont jetés par terre. - Ce qui entraine que les mégots représentent 30% des déchets sauvages globaux et prend la deuxième ... more

This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition. Show public petition.

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The steps of this petition

Icon process
02.03.2021

Closing statement

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
24.02.2021

The ordinary petition n°1634 is closed on 24-02-2021

Reason for closure: Prise de position gouvernementale restée sans suite

15.12.2020

Transmission de la prise de position ministérielle au pétitionnaire

Transmission de la prise de position ministérielle au pétitionnaire Transmission de la prise de position ministérielle au pétitionnaire
24.11.2020

A position statement regarding the ordinary petition n°1634 is available on 24-11-2020

Minister(s) :

Prise de position ministérielle Prise de position ministérielle
02.10.2020

A position statement is requested on the ordinary petition n°1634, on 02-10-2020

Minister(s) :

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
30.09.2020

Reclassification of the public petition n°1634, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition, on 30-09-2020