L’Hôtel des Postes doit rester au service public. (Version elaborée de la version déposé le 23.12.2019 avec le titre "Der Verkauf des Postgebäudes soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen")

Statement of inadmissibility

The public petition n°1465 is declared inadmissible by the Conference of Presidents on 09-01-2020

Admissibility: inadmissible

Motivation : Pétition similaire à la pétition publique 1464 – Der Verkauf des alten Postgebäudes im Stadtzentrum soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen, déposée le 23.12.2019 par le même pétitionnaire. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

The Committee on Petitions issued an opinion negative regarding the public petition n° 1465, on 08-01-2020

Opinion of the Committee on Petitions: negative

The petition public n°1465 is submitted the 27-12-2019

Title of the petition: L’Hôtel des Postes doit rester au service public.

(Version elaborée de la version déposé le 23.12.2019 avec le titre "Der Verkauf des Postgebäudes soll verhindert werden und es zu einem offenen Raum für Bürger und Bürgerinnen zur Verfügung stellen")