Introduction de concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg

Closing statement

The public petition n°1400 is closed on 11-03-2020

Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1400, on 29-01-02020 - Number of signatures after validation: 47

Validated electronic signatures: 47

The period for signing the public petition n°. 1400 is closed on 17-01-2020 - Number of electronic signatures before validation: 47

The public petition n°1400 is open for signature, on 06-12-2019

Statement of admissibility and text of the petition

The public petition n°1400 is declared admissible by the Conference of Presidents on 05-12-2019

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 06-12-2019 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 16-01-2020 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1400, on 04-12-2019

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°1400 is submitted the 09-10-2019

Title of the petition: Introduction de concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg

Aim of the petition: La présente pétition a le but d’introduire des concepts tels que les zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg et dans d'autres villes. Ces zones représentent essentiellement des zones où l'accès de certains véhicules polluants est restreint ou empêché dans le but d'améliorer la qualité de l'air. Ceci est particulièrement important dans les zones résidentielles, autour des écoles et autres installations pour enfants, des hôpitaux, des parcs publics et des terrains de jeux, situés à proximité des routes à forte circulation.

Motivation of the general interest of the petition: Compte tenu du volume de trafic quotidien à destination de Luxembourg ville, causé en grande partie par des navetteurs venus de différentes régions du Luxembourg, ainsi qu'en France, en Belgique et en Allemagne, la qualité de l'air dans la ville de Luxembourg et dans les villes voisines est compromise. Surtout si l'on considère que les voitures diesel représentent la majorité dans Luxembourg selon de Euronews (https://www.euronews.com/2018/01/10/cars-in-europe-diesel-s-not-dead-yet).

Selon des sources d'information publiques, la qualité de l'air dans certaines parts de Luxembourg ville et des villes voisines n'est pas conforme aux normes définies par l'Organisation mondiale de la santé et l'UE (https://delano.lu/d/detail/news/luxembourgs-invisible-threat/192596). Delano dit: ”Les chercheurs ont enregistré des niveaux dangereux de dioxyde d'azote (NO2) dans sept communes du Luxembourg, les niveaux les plus élevés ayant été enregistrés à Hesperange."

La Commission européenne a également évoqué les problèmes liés à la qualité de l'air au Luxembourg. Le rapport dit: ”Le nombre de travailleurs frontaliers, qui représentent actuellement environ 45% de la main-d'œuvre luxembourgeoise, la faible taxation du carburant pour le transport et les prix élevés des logements stimulent l'utilisation accrue de la voiture et entravent l'amélioration de la qualité de l'air et des conditions de circulation”.

À l’heure actuelle, nombreux efforts sont déployés au Luxembourg pour améliorer les infrastructures et les transports public, mais pas beaucoup a fait pour réduire le nombre de véhicules à fortes émissions et de voitures à moteur diesel. Et l'introduction de zones à faibles émissions / zones à très faibles émissions / zones à zéro émission au Luxembourg contribuerait à réduire le nombre de véhicules à fortes émissions et de véhicules à moteur diesel. Ces nouvelles mesures pourraient améliorer la qualité de l'air et également aider Luxembourg à atteindre ses objectifs en matière de gaz à effet de serre, car pour le moment "la Commission européenne doute de la capacité du Luxembourg à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et 2030" (https://today.rtl.lu/news/luxembourg/a/1361358.html).