06.06.2019
Public n°1187
Petitioner: Stefano Botta
Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !
Purpose of the petition
Pour que l’ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS, ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens.
Reasons for the petition
L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace. Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d’autres ... more
The steps of this petition
04.06.2019
The public petition n°1187 is closed on 04-06-2019
Reason for closure: pas de reclassement en pétition ordinaire
03.05.2019
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
30.04.2019
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1187, on 30-04-02019 - Number of signatures after validation: 438
30.04.2019
Validated electronic signatures: 438
04.04.2019
The period for signing the public petition n°. 1187 is closed on 04-04-2019 - Number of electronic signatures before validation: 438
21.02.2019
The public petition n°1187 is open for signature, on 21-02-2019
19.02.2019
Statement of admissibility
14.02.2019
The public petition n°1187 is declared admissible by the Conference of Presidents on 14-02-2019
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 21-02-2019 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 04-04-2019 at 11:59 p.m.
14.02.2019
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1187, on 14-02-2019
Opinion of the Committee on Petitions: positive
17.01.2019
The petition public n°1187 is submitted the 17-01-2019
Title of the petition: Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !
Aim of the petition: Pour que l’ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS,
ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens.
Motivation of the general interest of the petition: L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace.
Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d’autres traitements que l’ostéopathie peut traiter plus efficacement .
La CMCM, participe déjà à un remboursement partiel de cette prestation, alors que la CNS ne le fait toujours pas.
