Ordinary n°1185
Petitioner: Alfredo De Vasconcelos Guimarães
Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques
Purpose of the petition
Interdire la nudité des adultes en présence d'enfant(s) mineur(s) dans les douches des piscines.
Reasons for the petition
Les enfants ont le droit d'être préservés de voir les sexes des adultes inconnus notamment lorsque ceux-ci prennent curieusement beaucoup de temps pour se laver. Il me semble opportun et légitime que seuls les parents puissent décider si un enfant peut regarder le sexe d'un adulte. ... more
This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition.
Show public petition.
The steps of this petition
06.12.2019
04.12.2019
The ordinary petition n°1185 is closed on 04-12-2019
Reason for closure: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26.09.2019
Transmission de la prise de position au pétitionnaire
08.08.2019
A position statement regarding the ordinary petition n°1185 is available on 08-08-2019
Minister(s) : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
08.07.2019
A position statement is requested on the ordinary petition n°1185, on 08-07-2019
Minister(s) : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice
Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
03.07.2019