03.05.2019
Public n°1177
Petitioner: Joël Wunsch
NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes
Purpose of the petition
Levée du blocus états-unien contre Cuba
Reasons for the petition
Le peuple cubain fête cette année le 60ème anniversaire de sa Révolution. C’est depuis lors qu’il est victime d’un criminel blocus imposé par les Etats-Unis qui, outre la perte de vies humaines, a entraîné 134,499.800 milliards de dollars de préjudice à l’économie cubaine, dont 4.321, 200 ... more
The steps of this petition
03.05.2019
The public petition n°1177 is closed on 03-05-2019
Reason for closure: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19.03.2019
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
13.03.2019
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1177, on 13-03-02019 - Number of signatures after validation: 85
06.03.2019
The period for signing the public petition n°. 1177 is closed on 06-03-2019 - Number of electronic signatures before validation: 85
06.03.2019
Validated electronic signatures: 85
23.01.2019
The public petition n°1177 is open for signature, on 23-01-2019
23.01.2019
Statement of admissibility
21.01.2019
The public petition n°1177 is declared admissible by the Conference of Presidents on 21-01-2019
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 23-01-2019 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 06-03-2019 at 11:59 p.m.
15.01.2019
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1177, on 15-01-2019
Opinion of the Committee on Petitions: positive
09.01.2019
The petition public n°1177 is submitted the 09-01-2019
Title of the petition: NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes
Aim of the petition: Levée du blocus états-unien contre Cuba
Motivation of the general interest of the petition: Le peuple cubain fête cette année le 60ème anniversaire de sa Révolution. C’est depuis lors qu’il est victime d’un criminel blocus imposé par les Etats-Unis qui, outre la perte de vies humaines, a entraîné 134,499.800 milliards de dollars de préjudice à l’économie cubaine, dont 4.321, 200 milliards de dollars entre juin 2017 et mars 2018.
Le 1er novembre dernier, comme chaque année depuis 1992, l'Assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies a voté massivement — 189 voix contre 2 (Etats-Unis, Israël) — en faveur d’un projet de résolution appelant à mettre fin à l’"embargo" contre Cuba. Mais dans la pratique, tout le monde respecte le blocus étasunien par crainte des représailles et des sanctions des Etats-Unis.
En 1996, l’Union européenne avait adopté un règlement européen « portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant», qui n’a jamais été mis en œuvre.
Face à l’intensification de cette politique intolérable par l’Administration étasunienne, nous signataires de cette pétition, demandons au Gouvernement luxembourgeois de relancer la mise en œuvre de cette législation dans l’Union européenne dans les meilleurs délais.
