Petitioner: Vincent Legeleux
Interdiction des couverts jetables en matière non biodégradable
Purpose of the petition
Les couverts jetables sont par nature voués à finir directement dans la poubelle avec peu de chance d'être recyclés, il faut donc éviter cette pollution à la source surtout que des alternatives existes. Donc dans le sillage de la France qui vient de voter une loi similaire il est proposé ... more
Reasons for the petition
Pollution évitée, pas de perte de confort, les alternatives en bambou, papier ou fécule de maïs sont fonctionnelles et pas beaucoup plus chères.
The steps of this petition
The public petition n°1117 is closed on 14-02-2019
Reason for closure: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
Validated electronic signatures: 496
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1117, on 13-12-02018 - Number of signatures after validation: 496
The period for signing the public petition n°. 1117 is closed on 12-12-2018 - Number of electronic signatures before validation: 496
The public petition n°1117 is open for signature, on 30-10-2018
The period for signing the public petition n° 1117 is extended until 12-12-2018, on 30-10-2018
New end date of the signature period: 12-12-2018
Statement of admissibility
The public petition n°1117 is declared admissible by the Conference of Presidents on 26-10-2018
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 30-10-2018 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 11-12-2018 at 11:59 p.m.
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1117, on 24-10-2018
Opinion of the Committee on Petitions: positive
The petition public n°1117 is submitted the 05-10-2018
Title of the petition: Interdiction des couverts jetables en matière non biodégradable
Aim of the petition: Les couverts jetables sont par nature voués à finir directement dans la poubelle avec peu de chance d'être recyclés, il faut donc éviter cette pollution à la source surtout que des alternatives existes. Donc dans le sillage de la France qui vient de voter une loi similaire il est proposé d'interdire : - couverts jetables non biodégradables (fourchettes, couteaux, cuillères) - Assiettes jetables non biodégradables - piques pour barquettes à frites jetables non biodégradables - Gobelets jetables non biodégradables - Tasses jetables non biodégradables ainsi que: - Pailles jetables non biodégradables - bâtonnets mélangeurs pour boisson jetables non biodégradables - Cotons Tiges jetables non biodégradables.
Motivation of the general interest of the petition: Pollution évitée, pas de perte de confort, les alternatives en bambou, papier ou fécule de maïs sont fonctionnelles et pas beaucoup plus chères.