02.10.2014
Ëffentlech n°411
Petitionnär/in: Sandra Tinelli
Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis
Zil vun der Petitioun
Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale). Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d’un être cher, mais qu’en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d’être du côté des victimes, et non des accusés.
Dës Petitioun huet net de Seuil vu 4.500 Ënnerschrëften erreecht. No Récksprooch mam Petitionär, gouf d'ëffentlech Petitioun an eng einfach Petitioun ëmgewandelt.
Einfach Petitioun uweisen.
D’Etappe vun dëser Petitioun
02.10.2014
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 411 huet de Seuil vu 4500 Ënnerschrëfte bis den 02-10-2014 net erreecht - Zuel vun den Ënnerschrëften no der Validatioun: 295
Reklassement: ze reklasséieren
12.09.2014
Den Delai fir déi ëffentlech Petitioun Nr. 411 z'ënnerschreiwen ass den 12-09-2014 ofgelaf - Zuel vun den elektroneschen Ënnerschrëfte virun der Validatioun : 295
31.07.2014
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 411 ka vum 31-07-2014 un ënnerschriwwe ginn
30.07.2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission juridique
30.07.2014
D'ëffentlech Petitioun Nr. 411 gouf den 30-07-2014 vun der Presidentekonferenz als recevabel deklaréiert.
Recevabilitéit: recevabel
Ufank vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 31-07-2014 um 0h00
Schluss vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 11-09-2014 um 23h59
29.07.2014
Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 29-07-2014 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 411 ass positiv
Avis vun der Petitiounskommissioun: positiv
22.07.2014
D'ëffentlech Petitioun Nr. 411 gouf den 22-07-2014 deposéiert.
Titel vun der Petitioun: Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis
Zil vun der Petitioun: Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale).
Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d’un être cher, mais qu’en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser.
Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on?
Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d’être du côté des victimes, et non des accusés.
22.07.2014
