15.12.2017
Ëffentlech n°859
Petitionnär/in: Luc Scholtes
Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
Zil vun der Petitioun
Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Motivatioun vun der Petitioun
La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
Dës Petitioun huet net de Seuil vu 4.500 Ënnerschrëften erreecht. No Récksprooch mam Petitionär, gouf d'ëffentlech Petitioun an eng einfach Petitioun ëmgewandelt.
Einfach Petitioun uweisen.
D’Etappe vun dëser Petitioun
29.11.2017
Ufro fir d'Weiderféieren vun der Petitioun a Form vun enger einfacher Petitioun
28.11.2017
Validéiert elektronesch Ënnerschrëften : 55
28.11.2017
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 859 huet de Seuil vu 4500 Ënnerschrëfte bis den 28-11-2017 net erreecht - Zuel vun den Ënnerschrëften no der Validatioun: 55
21.11.2017
Den Delai fir déi ëffentlech Petitioun Nr. 859 z'ënnerschreiwen ass den 21-11-2017 ofgelaf - Zuel vun den elektroneschen Ënnerschrëfte virun der Validatioun : 55
09.10.2017
Déi ëffentlech Petitioun Nr. 859 ka vum 09-10-2017 un ënnerschriwwe ginn
09.10.2017
Deklaratioun vun der Recevabilitéit
05.10.2017
D'ëffentlech Petitioun Nr. 859 gouf den 05-10-2017 vun der Presidentekonferenz als recevabel deklaréiert.
Recevabilitéit: recevabel
Ufank vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 09-10-2017 um 0h00
Schluss vun der Kollekt vun Ënnerschrëften : 20-11-2017 um 23h59
29.09.2017
Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 29-09-2017 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 859 ass positiv
Avis vun der Petitiounskommissioun: positiv
25.09.2017
D'ëffentlech Petitioun Nr. 859 gouf den 25-09-2017 deposéiert.
Titel vun der Petitioun: Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
Zil vun der Petitioun: Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États.
Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires.
Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public.
Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Motivatioun vum generellen Interesse vun der Petitioun: La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir :
- Les effets négatifs sur la santé publique
- L’impact environnemental des voitures diesel
- La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
