Petitioner: Luc Scholtes
Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
Purpose of the petition
Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l’UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l’environnement et vu l’inexistence d’une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d’autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l’incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l’article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d’utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l’expansion du transport public et dans des mesures augmentant l’attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l’autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.
Reasons for the petition
La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au Luxembourg.
The steps of this petition
The ordinary petition n°859 is closed on 16-04-2018
Reason for closure: Suite à la prise de position gouvernementale
Transmission of the government's position paper
A position statement regarding the ordinary petition n°859 is available on 23-01-2018
Minister(s) :
A position statement is requested on the ordinary petition n°859, on 19-12-2017
Minister(s) :
Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire