Ordinary n°1546

Petitioner: Jean-Christophe Wozninski

Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés

Purpose of the petition

Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg. Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes: - une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel - un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année. - autres possibilités à définir

Reasons for the petition

Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que: - Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro - Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi. - Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale - Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.

This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition. Show public petition.

The steps of this petition

Icon process
02.03.2021

Closing statement

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
24.02.2021

The ordinary petition n°1546 is closed on 24-02-2021

Reason for closure: Prise de position gouvernementale restée sans suite

15.12.2020

Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire

Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire Transmission de la prise de position ministérielle commune au pétitionnaire
24.11.2020

A position statement regarding the ordinary petition n°1546 is available on 24-11-2020

Minister(s) : Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Prise de position ministérielle Prise de position ministérielle
02.10.2020

A position statement is requested on the ordinary petition n°1546, on 02-10-2020

Minister(s) : Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
30.09.2020

Reclassification of the public petition n°1546, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition, on 30-09-2020