Ordinary n°2886

Petitioner: Xavier Janin

Halte à la pollution sonore dans les transports en commun

Purpose of the petition

Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.

Reasons for the petition

Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.

This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition. Show public petition.

The steps of this petition

Icon process
06.05.2024

Transmission of the government's position paper to the petitioner

19.03.2024

A position statement regarding the ordinary petition n°2886 is available on 19-03-2024

Minister(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Prise de position gouvernementale
Prise de position gouvernementale
12.01.2024

A position statement is requested on the ordinary petition n°2886, on 12-01-2024

Minister(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics

10.01.2024

Reclassification of the public petition n°2886, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition, on 10-01-2024