Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Government actions following up to the petition

Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition

Transmission au pétitionnaire du procès-verbal de la réunion jointe du 9 novembre 2016

A public debate in committee took place on 09-11-2016 about the public petition n°343

Minutes of the meeting

4.750 signatures validées

Invitation to the public debate

Report de la réunion

Lettre des pétitionnaires

Décision de la Conférence des Présidents du 23.09.2016 - nouvel ordre du jour

Invitation to the public debate

Validated electronic signatures: 3187

The threshold of 4500 signatures is reached for the public petition n°343, on 07-07-2016

Validated paper signatures: 1563

Réponse à une demande de suppression d'une signature

Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - quatrième courrier

Lettre informant les pétitionnaires que le seuil des 4.500 signatures n'est pas atteint et qu'il sera tenu compte des signatures sur papier dans le cadre d'une pétition ordinaire

Lettre des pétitionnaires - Procédure de pétition publique - Fracture numérique - Troisième courrier

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°343, on 16-06-02014 - Number of signatures after validation: 4750

Reclassification: to be reclassified

The period for signing the public petition n°. 343 is closed on 14-06-2014 - Number of electronic signatures before validation: 3188

Lettre de réponse du Président de la Chambre - Refus de prolonger la période de signature

Lettre des pétitionnaires - demande d'extension des délais

Lettre de réponse du Président de la Chambre des Députés

Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique - Second courrier

The period for signing the public petition n° 343 is extended until 14-06-2014, on 16-05-2014

New end date of the signature period: 14-06-2014

The public petition n°343 is open for signature, on 02-05-2014

Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission juridique

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 343, on 30-04-2014

Lettre des pétitionnaires au sujet de la procédure en matière de pétition publique - Fracture numérique

The petition public n°343 is submitted the 07-04-2014

Title of the petition: Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Aim of the petition: Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure du possible est un « Droit de l’Homme », garanti par la Constitution et les Traités. Le désir d’enfant des adultes homosexuels, quelle que soit la sympathie qu’il inspire, ne saurait justifier cette atteinte à l’enfant. Personne n’a « droit à l’enfant ». L’enfant n’est pas un objet de droit, mais un sujet de droit.

Privant les enfants d’une filiation cohérente, ces projets transformeront radicalement la famille et donc la société. Promouvant la filiation d’intention par rapport à la filiation biologique, ils fragiliseront les liens familiaux, au détriment de tous. Un père, une mère, ne sera plus qu’un « parent » (1 ou 2 ?). Ils ouvriront logiquement la voie à d’autres revendications maritales (polygamie, polyandrie, mariages de groupe etc.) et d’accès à l’enfant (gestation pour autrui (GPA) pour les couples d’hommes). Et puisqu’une filiation incomplète vaut bien une filiation incohérente, les personnes seules réclameront aussi, logiquement, l’accès à la fabrication d'enfants adoptables.

Ces projets, anticonstitutionnels, contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’intérêt général, doivent être abandonnés. A défaut, ils doivent faire l’objet d’un vrai débat populaire et d’un référendum.

VOIR TEXTE INTEGRAL DE LA PETITION EN PIECE JOINTE

Pétition 343 - Texte intégral de la pétition