10.01.2024
Public n°2886
Petitioner: Xavier Janin
Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
Purpose of the petition
Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Reasons for the petition
Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.
This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition.
Show ordinary petition.
The steps of this petition
07.12.2023
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
06.12.2023
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2886, on 06-12-02023 - Number of signatures after validation: 430
06.12.2023
Validated electronic signatures: 430
25.11.2023
The period for signing the public petition n°. 2886 is closed on 25-11-2023 - Number of electronic signatures before validation: 430
14.10.2023
The public petition n°2886 is open for signature, on 14-10-2023
12.10.2023
Statement of admissibility
12.10.2023
The public petition n°2886 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-10-2023
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 14-10-2023 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 24-11-2023 at 11:59 p.m.
11.10.2023
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2886, on 11-10-2023
Opinion of the Committee on Petitions: positive
07.09.2023
The petition public n°2886 is submitted the 07-09-2023
Title of the petition: Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
Aim of the petition: Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Motivation of the general interest of the petition: Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.
